PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site/service 38bis accessible à l'adresse https://www.38bis.app ainsi que de l'application mobile 38bis (ci-après "le Service"), édité par lobbi, SAS, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 92856855900019, dont le siège social est situé 38bis rue Alexandre Ribot 66100 Perpignan.
ACCEPTATION DES CGU
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
DESCRIPTION DU SERVICE
38bis est une application mobile répertoriant les évènements proches sur une carte intéractive. L'application possède toute une dimension sociale permettant de réaliser des stories, envoyer des messages et consulter des vidéos des évènements déjà passés sur un format de scroll à la tiktok.
ACCÈS AU SERVICE
Conditions d'accès:
Création de compte:
OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur s'engage à :
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droits sur le Service
Tous les éléments du Service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Contenus utilisateurs
Tous les éléments générés sur l'application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
RESPONSABILITÉ
Responsabilité de l'éditeur
Responsabilité de l'utilisateur
DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité accessible https://www.38bis.app/privacy
MODIFICATION DES CGU
38bis se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications.
RÉSILIATION
Par l'utilisateur
Conditions et modalités de résiliation du compte
Par l'éditeur
Cas de résiliation pour manquement
DISPOSITIONS DIVERSES
Nullité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent valables.
Intégralité
Les CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Perpignan seront seuls compétents.
CONTACT
Pour toute question relative aux CGU : contact@38bis.app
